Création d'entreprise - Comment remplir un dossier ACCRE [10 mn de lecture - paru le 11/1/2005 12:33:20 PM - Public : Confirmé]

Auteur

Benjamin ATHLAN Elève-Ingénieur Supinfo Paris Promotion SUPINFO 2009    Lui écrire    Tous les projets de cet auteur    Le mini-CV de cet auteur

Conclusion

Pour conclure je vous donnerais quelques conseils:

 - Remplir ce dossier avec le plus grand sérieux.

 - Donner les chiffres les plus réalistes

Pour aller plus loin, voici quelques références :

Dossier ACCRE :

Articles L. 351-24, R. 351-41 à R. 351-48 du code du travail modifiés et complétés par:
-Loi du 16/10/97 relative au développement d'activité pour l'emplo des jeunes.
-Loi du 29/07/98 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
-Loi LIE du 3 aout 2003
-Loi de chesion sociale
Decret du 27/11/98 Cumul de certain minias sociaux avec des revenus d'activité
Décret du 29/12/98, arrêté ministériel d 29/12/98 (composition du dossier)
Décret n° 2004-1004 du 23 Septembre 2004
Décret 2005-592 du 27 mai 2005
Arreté du 25/02/99 (uniquement les départements retenus par la délégation)

Dossiers EDEN :

Loi du 16/20/97 Relative au développement d'activité pour l'emploi des jeunes
Loi du 29/07/98 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Loi LIE du 3 aout 2003
Loi de chesion sociale
Décret du 29/12/98, arrêté ministériel d 29/12/98 (composition du dossier)
Décret n° 2004-1004 du 23 Septembre 2004